Conditions Générales d'Utilisation

PRÉSENTATION DU SITE

Le site Plume d'Argent propose un service gratuit et accessible à tous, permettant la publication en ligne d’oeuvres originales et de fanfictions autorisées par les ayants droit. Cette plateforme communautaire se donne pour mission d'offrir un espace littéraire accueillant et respectueux.

CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, l'utilisateur peut contacter l’équipe d’administration via le formulaire de contact. Des boutons "Signaler" sont également mis à disposition des utilisateurs pour faire remonter à l'équipe d'administration tout contenu ou toute activité illicite.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'inscription sur le site Plume d’Argent implique la pleine et entière acceptation du présent contrat de Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la pleine et entière acceptation du Règlement.

L’équipe d’administration se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ACCÈS ET NAVIGATION

L’équipe d’administration met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Plume d'Argent valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, L’équipe d’administration pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

INSCRIPTION

La lecture des fictions publiées sur Plume d’Argent est ouverte à tous les internautes, inscrits comme non-inscrits. En revanche, l'accès à certains services (comme la publication de fictions sur Plume d’Argent ou la rédaction de commentaires sur les fictions publiées par d’autres membres) est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Plume d'Argent, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La création d’un compte utilisateur sur Plume d’Argent nécessite le renseignement de trois données : une adresse email valide (nécessaire pour l'activation du compte et le suivi des activités du site), un nom d'utilisateur unique (pseudo) et un mot de passe confidentiel (encrypté).

Toute communication réalisée par Plume d'Argent est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé sur son compte utilisateur, en complément de la saisie de son mot de passe.

L'e-mail et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son compte utilisateur. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en contactant l’équipe d’administration. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’équipe d’administration aura pris connaissance de la demande de l’utilisateur.

SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉQUIPE D’ADMINISTRATION

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'équipe d’administration se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions d'Utilisation et au Règlement, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l'utilisateur, lors de la création de son compte, transmet volontairement des informations erronées au site.

Dans le cas où l'équipe d’administration déciderait de supprimer le compte de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait être contestée par l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'équipe d’administration pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

RESPONSABILITÉS

L'équipe d’administration n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.

L'équipe d’administration n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • Du bon respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si l’utilisateur rompt le contrat engagé à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et du Règlement, ou si l’utilisateur commet une faute susceptible d’exposer Plume d’Argent à la Justice, il sera tenu de dédommager Plume d’Argent pour toutes les responsabilités, pertes, réclamations et dépenses découlant ou dépendant de sa mauvaise utilisation du site.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Plume d'Argent n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’équipe d’administration, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L’équipe d’administration autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve qu’elle respecte le Règlement de Plume d’Argent et que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Plume d'Argent se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Pour l’utilisateur qui se crée un compte, Plume d’Argent stocke les données personnelles indiquées dans son profil. Pour rappel, les seules données obligatoires sont : une adresse email valide (nécessaire pour l'activation du compte et le suivi des activités du site), un nom d'utilisateur unique (pseudo) et un mot de passe confidentiel (encrypté). Les données collectées ont pour finalité le bon fonctionnement du service.

De même, pour rappel, tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment à l’exception de leur nom d’utilisateur (pseudo). L’équipe d’administration peut aussi voir et modifier ces informations.

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Plume d'Argent est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'hébergeur peut être contacté à l’url suivante :

https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que l’équipe d’administration fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son pseudonyme et son adresse e-mail.

L’équipe d’administration est tenue de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’équipe d’administration, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte en contactant l’équipe d’administration.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où l’équipe d’administration décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

OBLIGATIONS DE L’ÉQUIPE D’ADMINISTRATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

L’équipe d’administration s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, l’équipe d’administration s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, l’équipe d’administration s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

COOKIES

CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’équipe d’administration.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur Plume d’Argent notamment dans leur contenu éditorial, commentaires, illustrations, photos et images sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à respecter ces droits et à ne pas diffuser sans accord préalable de l'auteur tout texte publié sur Plume d’Argent.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus diffusés sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'équipe d’administration et des auteurs concernés, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

En tant qu'entité de diffusion, Plume d’Argent s'engage à veiller au respect de ces droits dans la mesure ou l'auteur (ou l'ayant droit) en aura référé à la direction du site Plume d’Argent par les formules adaptées.

D'autre part, Plume d’Argent ne saura être l'objet de l'utilisation commerciale de ses services en ce sens qu'aucun utilisateur ne pourra, en outre, utiliser ces outils à des fins lucratives.

 

Le site Plume d'Argent vous souhaite une excellente navigation !